Demande de subventions

La Commission Milieu Associatif a pour missions auprès des associations de :

  • Être un conseil auprès des diverses associations de la ville de Pierre-Buffière,
  • Aider à la création et au développement des ses associations,
  • Définir les critères d’attribution des subventions municipales en accord avec le conseil municipal,
  • Fixer le montant des subventions annuelles et les proposer au conseil municipal,
  • Apporter un appui logistique et financier dans l’organisation d’événements exceptionnels,
  • Gérer les différents plannings d’utilisation des salles municipales.

Les demandes associatives :

Pour être instruites les demandes associatives doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Émaner d’une association,
  • Faire l’objet d’un courrier motivé,
  • Le dossier de demande de subventions devra avoir été retourné à la Mairie avant le 31/01 de l’année en cours,
  • Dans le cas d’une demande à caractère exceptionnel, celle-ci sera examinée lors la réunion de la commission dans la quinzaine précédent la réunion du conseil municipal.

Si ces conditions sont remplies, les demandes seront présentées et les décisions pourront être prises au sein du conseil municipal.

Les demandes individuelles :

Pour être instruites les demandes individuelles doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Faire l’objet d’un courrier motivé. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 mois avant la date de l’événement.
  • Le demandeur doit résider à Pierre-Buffière
  • Il ne doit pas adhérer à une association
  • L’événement doit avoir un caractère exceptionnel.

Si ces conditions sont remplies, les demandes seront présentées et les décisions pourront être prises au sein du conseil municipal.

Autres demandes :

Les demandes exceptionnelles (grands évènements, participation à des actions caritatives, etc...) seront traitées au cas par cas sans critères particuliers.

IMPORTANT : un dossier par association (voir par individu pour les demandes individuelles récurrentes) sera constitué et pourra être consulté par la commission lors des différentes demandes.

Les clubs sont classés en 3 catégories :

Catégorie Sport  (AGPB regroupant 9 sections) :

  • Athlétisme
  • Badminton
  • Danse
  • Gymnastique volontaire
  • Judo
  • Pétanque
  • Randonnées Pédestres
  • Volley Ball
  • Yoga

Catégorie Sport (autre) :

  • Association sportive du collège affiliée à l’UNSS
  • USEP
  • Hand Ball
  • Football
  • Tennis

Catégorie divers (autres) :

  • Association Dupuytren : Groupe Folklorique
  • Comité des Fêtes : GVA
  • FNATH : Syndicat d’élevage
  • Secours Populaire : CCJA
  • Amicale des donneurs de sang : Pierre-Buffière Energie
  • CATAC Artisans et Commerçants : SHABBL
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers : Autours et détours 3
  • ACCA Chasse : Les restos du cœur
  • FNACA

Le calcul des subventions se fera de la façon suivante :

  • Pour la catégorie sport (AGPB regroupant 5 sections): avec pratique compétitive

Subvention affectée d’un coefficient au regard des critères précisés dans le dossier de demande de subvention.

Cette proposition de mode de calcul devrait permettre un meilleur fonctionnement associatif en incitant les responsables à augmenter le nombre d’animations, le nombre de leurs licenciés, et leur faciliter l’accès au meilleur niveau.

  • Pour la catégorie sport (AGPB regroupant 3 sections): avec pratique non compétitive

Subvention de 7€ par licenciés avec un seuil minimum de 80€

  • Pour la catégorie sport (autre):

Subvention de 7€ par élèves résidant à Pierre-Buffière

Subvention pour Foot Sud 87, Hand Sud 87 et Tennis Buffière Bonneval augmentées de 2%

  • Pour la catégorie divers (autres) :

Montant de la subvention établit au regard du dossier de demande subvention (bilan financier et compte de résultats) et de l’impact sur la vie communale.