Naissance - Mariage - Décès
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Pièce à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d'identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Conditions à remplir :
être âgé de 18 ans le jour de la cérémonie
un des futurs époux ou un des parents des futurs époux doit résider sur la commune
absence de lien de parenté ou d’alliance
consentement libre et éclairé
Dépôt du dossier de mariage :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
justificatif de domicile ou de résidence, informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité), - copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
- S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Audition préalable des futurs époux :
L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.
Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.
Cette audition à pour but de vérifier la réalité du consentement.
Date du mariage :
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Un délai de 10 jours devra être respecté entre la célébration du mariage et la publication des bancs.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.