Demande de subventions
La Commission Milieu Associatif a pour missions auprès des associations de :
- Être un conseil auprès des diverses associations de la ville de Pierre-Buffière,
- Aider à la création et au développement des ses associations,
- Définir les critères d’attribution des subventions municipales en accord avec le conseil municipal,
- Fixer le montant des subventions annuelles et les proposer au conseil municipal,
- Apporter un appui logistique et financier dans l’organisation d’événements exceptionnels,
- Gérer les différents plannings d’utilisation des salles municipales.
Les demandes associatives :
Pour être instruites les demandes associatives doivent répondre aux conditions suivantes :
- Émaner d’une association,
- Faire l’objet d’un courrier motivé,
- Le dossier de demande de subventions devra avoir été retourné à la Mairie avant le 31/01 de l’année en cours,
- Dans le cas d’une demande à caractère exceptionnel, celle-ci sera examinée lors la réunion de la commission dans la quinzaine précédent la réunion du conseil municipal.
Si ces conditions sont remplies, les demandes seront présentées et les décisions pourront être prises au sein du conseil municipal.
Les demandes individuelles :
Pour être instruites les demandes individuelles doivent répondre aux conditions suivantes :
- Faire l’objet d’un courrier motivé. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 mois avant la date de l’événement.
- Le demandeur doit résider à Pierre-Buffière
- Il ne doit pas adhérer à une association
- L’événement doit avoir un caractère exceptionnel.
Si ces conditions sont remplies, les demandes seront présentées et les décisions pourront être prises au sein du conseil municipal.
Autres demandes :
Les demandes exceptionnelles (grands évènements, participation à des actions caritatives, etc...) seront traitées au cas par cas sans critères particuliers.
IMPORTANT : un dossier par association (voir par individu pour les demandes individuelles récurrentes) sera constitué et pourra être consulté par la commission lors des différentes demandes.